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Le stress d’une dette fiscale


Lorsque la saison des impôts arrive, le stress d’une dette fiscale peut être lourd à porter. Sachez par contre qu’il est possible de faire une faillite ou une proposition pour se libérer d'une dette fiscale. Les détails du processus seront adaptés à votre situation personnelle ou d’entreprise.


En général, la dette fiscale incluse dans une faillite ou une proposition est libérable : elle ne survivra pas au processus. Dans tous les cas, il faut s’assurer de produire les déclarations en retard. Produire les déclarations en retard servira à calculer votre dette réelle et garantira que vous aurez droit à tous les crédits et prestations fiscales (certains ne sont ni saisissable, ni compensable, et vous seront versés malgré la faillite).


Il est important de consulter un syndic autorisé en insolvabilité puisque certaines conditions supplémentaires à la libration peuvent s’appliquer si vous avez une dette fiscale très significative (plus de 200 000$).

De plus, si vous avez commis une fraude fiscale, vous ne pourrez pas être libéré de la portion frauduleuse de votre dette.


Un syndic autorisé en insolvabilité chez Beaudin Groupe Conseil pourra évaluer si la faillite ou une proposition de consommateur est la meilleure solution pour vous. Il pourra vous expliquer le fonctionnement des options qui s'offrent à vous en tenant compte de votre situation financière, des montants dus à l'impôt et des autres dettes que vous avez.

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