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Moi, mes dettes et mon patron?


En général, la loi canadienne sur la faillite et l'insolvabilité ne prévoit pas d'obligation pour le syndic en insolvabilité de divulguer des informations sur une faillite ou à l'employeur de la personne qui a fait faillite. Cependant, il y a quelques exceptions à cette règle :


•    Si votre employeur est l'un de vos créanciers, il devra être informé de votre faillite afin de participer au processus et recevoir un dividende.
•    Si vous avez une obligation contractuelle de divulguer votre faillite à votre employeur, vous devrez respecter cette obligation.
•    Si vous travaillez dans une profession réglementée par un ordre professionnel qui exige la divulgation d’une faillite ou si vous avez un permis émis par l’Autorité des marchés financiers, ces organismes devront être avisés par vous ou par le syndic.

•    Le syndic devra aussi aviser le service de la paie de votre employeur afin de faire cesser une saisie de salaire.


Pour la majorité des gens, la faillite est une affaire qui est gérée entre vous et vos créanciers, et les détails de votre faillite ne devraient être divulgués qu'aux personnes impliquées dans le cadre du processus de faillite. Cependant, si vous êtes préoccupé par l'impact potentiel de votre faillite sur votre emploi, vous devriez consulter un avocat ou un syndic en insolvabilité de Beaudin Groupe Conseil pour obtenir des conseils sur la manière de protéger vos intérêts.

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