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Mon métier, mes outils!


Au Québec, une personne qui possède des outils de travail, nécessaire à l’exercice de sa profession, peut les conserver malgré le dépôt d’une faillite.


En général, si les outils de travail sont nécessaires à votre entreprise enregistrée ou à votre travail autonome, ils peuvent être exemptés de la faillite en vertu du Code de procédure civile. Cela signifie que vous pourrez conserver ces outils même si vous déclarez faillite.


Il est important de consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour évaluer si vos outils de travail peuvent être protégés contre la saisis en cas de faillite. Il pourra vous expliquer les options qui s'offrent à vous en fonction de votre situation.

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