La dette intouchable!
Une dette de pension alimentaire peut être un fardeau énorme, surtout si les arrérages se sont accumulés depuis longtemps.
Dans le cadre d’une faillite, ou d’une proposition, la dette de pension alimentaire est traitée d’une manière particulière : premièrement, elle n’est pas libérable, ce qui veut dire qu’elle survivra au processus.
Ensuite, elle peut être partiellement prioritaire, ce qui peut permettre à la personne à qui vous devez l’argent de recevoir, par la faillite ou la proposition, des versements de dividende un peu plus rapidement que d’autres créanciers.
Finalement, elle est non-suspendable, ce qui veut dire que vous devrez continuer à payer le montant régulier prévu par la cour et vous pouvez quand même subir une saisie de salaire pendant votre dossier.
Par contre, l’utilisation de la loi sur la faillite et l’insolvabilité comme solution à vos autres dettes « normales » peut vous permettre de libérer votre capacité budgétaire pour faire face à votre obligation alimentaire.