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J’ai gagné ma retraite, je vais la perdre?


Au Canada, lorsque vous faites faillite, vos placements et régimes de retraite peuvent être affectés de différentes manières en fonction du type de placements et du régime fiscal en question, ainsi que des lois provinciales.


En général, les régimes enregistrés et fonds de retraite tels que les Régimes et Fonds Enregistrés d'Épargne-Retraite (REER ou FEER), les Comptes de retraite immobilisés (CRI) et les Fonds de Rente Viagère (FRV) sont habituellement considérés comme des biens exemptés en cas de faillite, ce qui signifie qu'ils sont protégés et que vous pouvez les conserver. Certaines exceptions peuvent s’appliquer pour les cotisations récentes ou les transactions non-conformes.


Généralement, un régime de retraite d’employeur n’est pas saisissable.


Les Régimes Enregistrés d’Épargne Étude (REEE) et les Comptes d’Épargne Libre d’Impôts (CELI), malheureusement, ne sont pas protégés dans le cadre d’une faillite et peuvent, comme les placements non-enregistrés, être utilisés pour rembourser vos dettes en cas de faillite, selon leur valeur, les règles particulières qui peuvent leur être applicables et les lois provinciales.


Il est important de consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et comprendre les lois de votre province.

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