Comment fonctionne une faillite individuelle?

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Comment fonctionne une faillite individuelle?


Votre situation financière vous étouffe? Vous avez l’impression que vos dettes exercent une pression immense sur votre vie? Peut-être que la meilleure solution pour vous est de faire une faillite individuelle. C’est un mécanisme qui permet de remettre les compteurs à zéro pour repartir sur de bonnes bases. 

Notons toutefois qu’il existe d’autres approches pour se sortir de l’endettement. L’idéal est de prendre rendez-vous avec un syndic autorisé pour voir quelle est la meilleure approche dans votre situation. Dans certains cas, une proposition de consommateur sera privilégiée. 

Les étapes d’une faillite individuelle

1) Rencontre avec un syndic. C’est l’occasion de faire une analyse complète de votre situation. C’est à cette étape que le syndic peut déterminer si c’est la meilleure solution pour régler votre problème d’endettement.

2) Calcul de vos versements mensuels. Une formule permet de déterminer le montant que vous devrez verser chaque mois. Le syndic vous informera du calcul préliminaire à la signature du dossier. Ensuite, il fera une révision du calcul avec vous plus tard dans le dossier.

3) Liquidation des biens. Si vous avez des biens saisissables, le syndic s’occupera de les liquider. Par contre, plusieurs biens ne sont pas saisissables. Le syndic vous expliquera comment certains biens peuvent être exempts de saisie.

Exemples de biens non saisissables : 

4) Rencontres de consultation. Vous assistez à deux rencontres de consultation budgétaire avec le syndic ou un conseiller qualifié qu’il désigne. Le but est de vous outiller afin d’éviter de futurs problèmes financiers.

5) Libération de vos dettes. Finalement, si l’ensemble du dossier est en ordre et que les délais sont respectés, vous serez libéré automatiquement de vos dettes. Ce sera l’occasion de repartir sur des bases plus solides.

6) Reddition de comptes. À ce moment, le syndic fera une reddition de comptes à vos créanciers et au surintendant. Vous en recevrez une copie. Attention, il ne s’agit pas d’une facture. C’est plutôt un rapport que vous pourrez conserver dans vos dossiers.

Les effets à long terme d’une faillite individuelle

Lorsqu’un individu déclare faillite, une note est inscrite à son dossier de crédit. Elle restera au dossier pendant environ 7 ans dans le cas d’une première faillite. Si le même individu a de nouveau recours au processus de faillite, la note restera au dossier pendant 14 ans.

Cela dit, si vous ne réglez pas vos dettes, votre cote de crédit en souffrira et les effets se poursuivront dans le temps. 

Si vous avez besoin d’en savoir plus et de parler de votre situation avec un syndic, n’hésitez pas. Communiquez avec nous.

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