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Une proposition de consommateur, c’est quoi?


Un syndic dispose de différents mécanismes pour aider leurs clients qui ont des problèmes d’endettement. L’un des plus intéressants est la proposition de consommateur. Dans cet article, nous vous expliquons de quoi il s’agit exactement.

La proposition de consommateur est une entente structurée qui permet de venir à bout de ses dettes. Cette entente est rédigée en partenariat avec un syndic. Ce dernier est responsable de la présenter aux créanciers et, au besoin, de la négocier avec eux.

Les étapes d’une proposition de consommateur

    Rencontre avec un syndic. C’est l’occasion de faire une analyse complète de votre situation. C’est à cette étape que le syndic peut déterminer si c’est la meilleure solution pour régler votre problème d’endettement.
    Préparation et soumission. Le syndic rédige la proposition et la soumet à vos créanciers.
    Négociation. Au besoin, il peut y avoir négociation. Dans cette démarche, le syndic agit comme facilitateur entre vous et vos créanciers. L’objectif est de trouver un terrain d’entente.
    Engagement. Lorsque l’entente est acceptée, vous vous engagez à effectuer les versements prévus à la proposition.
    Rencontres de consultation. Vous assistez à deux rencontres de consultation budgétaire avec le syndic ou un conseiller qualifié qu’il désigne. Le but est de vous outiller afin d’éviter de futurs problèmes financiers.
    Paiements. Le syndic est responsable de la distribution des paiements de la proposition à vos créanciers.
     Certificat d’exécution. Une fois les termes de la proposition respectés en entier, vous recevez un certificat d’exécution intégrale. Cela confirme que vous êtes venus à bout de vos dettes.
    Reddition de comptes. À ce moment, le syndic fera une reddition de comptes à vos créanciers et au surintendant. Vous en recevrez une copie. Attention, il ne s’agit pas d’une facture. C’est plutôt un rapport que vous pourrez conserver dans vos dossiers.

Quels sont les effets de la proposition de consommateur sur votre dossier de crédit?

Lorsqu’on utilise ce mécanisme pour régler un problème d’endettement, une note est inscrite au dossier de crédit. Vous devez savoir que cette note restera au dossier pendant trois ans après l’exécution intégrale de la proposition. Par contre, vous ne devez pas voir cela comme un désavantage. La réalité, c’est que si vous ne réglez pas vos dettes, votre cote de crédit sera assurément affectée et probablement pour une plus longue période.

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