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Mon auto! J’ai besoin de mon auto!


Un moyen de transport, c’est important! Et parfois le transport en commun n’est pas une option viable.


Lorsqu’on doit faire une faillite, la décision de garder, ou non, son véhicule est important puisqu’elle peut avoir des conséquences sur la capacité à travailler, étudier ou s’occuper des besoins des membres de sa famille.


Au Québec, si votre véhicule est libre de lien, que sa valeur est modeste et qu’elle est nécessaire à vos besoins de base, elle n’est pas saisissable par le syndic. Cette règle est prévue dans le Code de procédure civile.


Si elle n’est pas libre de lien, vous pourrez conserver votre voiture si vous êtes à jour dans vos versements et que vous avez la capacité de la payer.
Il est donc important de vérifier avec un Syndic autorisé en insolvabilité ce qui sera le mieux pour votre situation.

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